Mentions Légales et CGU

La poursuite de la navigation sur le site internet www.littleangel84.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.


La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.littleangel84.fr et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Informations légales


1.1 - Site (ci-après « le Site ») : www.littleangel84.fr

1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : HADES PROD, SAS au capital social de 20.000 €, inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 894 332 253, dont le siège social est sis 199 Avenue de Fontvert, Zone industrielle de Fonvert, 84130 Le Pontet.

Adresse de courrier électronique : contact@littleangel84.fr

Directeur de la publication : Monsieur Benoit LEVY.

1.3 - Conception et réalisation : Radio activ'it

1.4 - Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : PG3

Adresse : 2 rue Jean Pierre Papon, 06300 Nice


Article 2 - Accès au site


L'accès au site est réservé aux personnes majeures (ci-après « le Visiteur »). L’accès aux services d’abonnement en ligne est exclusivement réservé aux internautes inscrits majeurs (ci-après « le Client »).


L’éditeur prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente l’accès au Site.


Certaines interventions de maintenance peuvent être nécessaires et entrainer un arrêt momentané de l’accès au Site. 


Article 3 - Contenus du site


3.1. Les contenus du site www.littleangel84.fr sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. L’accès au Site est donc exclusivement réservé aux personnes majeures dans leurs pays de résidence et désireuses de tels contenus.


Les personnes majeures doivent mettre en place les dispositifs nécessaires pour que leurs ordinateurs et/ou terminaux mobiles, ainsi que le site www.littleangel84.fr ne soient pas accessibles aux mineurs de leur entourage.


3.2. Toutes les marques, photographies, textes, infographies, documents, documentations, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet www.littleangel84.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.littleangel84.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :


- suspendre, interrompre ou décider de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internaute ;


- supprimer tout contenu pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;


- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités


5.1. L’éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le fonctionnement du Site.


Toutefois, l’éditeur décline toute responsabilité en cas :


  • D’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnements du Site, quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;


  • D’impossibilité momentanée d'accès au site internet www.littleangel84.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;


  • D’accès au site internet www.littleangel84.fr par des mineurs de l’entourage du Visiteur ;


  • De dommages indirects causés au Visiteur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Site ;


  • D’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par le Visiteur ;


  • D’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.


5.2. L’éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité et à la pérennité du Site, à la performance du Site, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut du site, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes Conditions d’Utilisation du site par d’autres Utilisateurs.


5.3. L’éditeur s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen de liens hypertextes. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur le site et permettant la connexion à d'autres sites internet ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité de l’éditeur, tant en ce qui concerne les contenus y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser.

 

Si, en dépit des efforts de l’éditeur, un des liens hypertextes présent sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, le Visiteur s’engage à prendre immédiatement contact avec l’éditeur.

5.4. Le matériel de connexion au Site utilisé par le Visiteur est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par le réseau internet. Le Visiteur est, par ailleurs, le seul responsable des sites internet et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;

- du fait du non-respect par le Visiteur des présentes conditions d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés au Visiteur, à des tiers et/ou à l’équipement du Visiteur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et le Visiteur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par le Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

5.5. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Visiteur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Visiteur renonce donc à demander réparation à l’éditeur à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Le Visiteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Visiteur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Article 6 – Force majeure


L’éditeur ne peut pas être tenu pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site internet www.littleangel84.fr due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; crise sanitaire ; le piratage (hacking), le pollupostage (spams), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.


Article 7 – Règles d’usage de l’internet


Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :


- qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus du site. En conséquence, l’éditeur ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Visiteur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdits contenus ;


- qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus ;


- qu’il appartient au Visiteur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus du Site ;


- qu’il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.littleangel84.fr


Article 8 - Collecte de données


La société HADES PROD déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.


Lors de l’inscription sur le Site et lors de la création de la passation de la commande, l’éditeur collecte des données personnelles du Client en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. L’éditeur pourra utiliser les données personnelles du Client pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, e-mail. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.


Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.


L’éditeur s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).


Les données du Client sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.


Le destinataire des données est la société HADES PROD. L’éditeur se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat.


L’éditeur s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Le Client bénéficie du droit de demander à l’éditeur l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.


Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@littleangel84.fr ou un courrier à HADES PROD, 199 Avenue de Fontvert, 84130 Le Pontet, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de sa correspondance. L’éditeur pourra demander au Client de justifier de son identité.


Enfin, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Article 9 - Cookies 


9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?


Un cookie est un fichier texte de petite taille installé par un site Web sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone d'un utilisateur qui navigue sur ce site. 

Le cookie permet d'identifier un utilisateur sur le site déjà visité et de garder en mémoire son activité lorsqu'il accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsqu'il retourne sur ce site. Sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le site l’ayant placé.

Les cookies sont utilisés notamment pour améliorer l'expérience utilisateur, lui faciliter la navigation sur le site en lui permettant l'accès à des pages personnalisées sans s’identifier. 

L’utilisation des cookies joue également un rôle clé dans le marketing et le ciblage comportemental sur le Web.


L'insertion de cookies doit systématiquement faire l'objet d'une information préalable de l'utilisateur.

Les cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur.

Parmi ces derniers, on peut notamment citer :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • Certains cookies de mesure d'audience ;
  • Les cookies émis au travers d'applications tierces sur notre site. C'est notamment le cas des réseaux sociaux dont les cookies sont générés par l'usage des boutons "Partager", "J'aime".

L’usage des cookies fait l’objet de recommandations et d’obligations émises par la CNIL.

Pour plus d'informations concernant les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

9.2. Comment sont utilisés les cookies sur le Site ?


L’éditeur est susceptible de mettre en place des cookies sur votre ordinateur. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter l'utilisation du Site par les Visiteurs et plus généralement améliorer le service offert.


Le Site utilise également ces informations à des fins statistiques en ce qui concerne particulièrement le flux de visites, son volume, son type et sa configuration.


Le Visiteur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 

Il peut aussi retrouver ces informations sur la page dédiée de la CNIL : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Les cookies nécessitent une information et un consentement préalables.


A ce titre, la société HADES PROD recueille le consentement exprès des Visiteurs quant à l’utilisation de ces cookies, qui sont utilisés conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).


Le délai de validité de ce consentement sur le site www.littleangel84.fr est de 13 mois.


Article 10 - Loi applicable - compétence


Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.


En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux français.